Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes

SessionHub HQ est exploité par Gestion Sylvie Cousineau Inc., société incorporée en Ontario (Canada), établie à Hawkesbury, Ontario, Canada. Dans ce document, « nous » désigne Gestion Sylvie Cousineau Inc. et « vous » désigne la personne ou l’organisation qui utilise le service.

2. Acceptation et âge minimum

En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Le service est destiné aux entrepreneurs, professionnels et organisations : vous devez avoir 18 ans ou plus pour créer un compte et l’utiliser. Nous n’offrons pas de mécanisme de consentement parental.

3. Compte et organisation

Chaque compte appartient à une organisation. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants, des rôles et invitations que vous accordez à des collaborateurs, et de toute activité réalisée depuis votre organisation.

4. Ce que le service comprend

• Événements — création de séances, inscriptions, liste d’attente, questions du public, votes « Moi aussi », sondages, quiz, tirages, mode présentation, ressources et intégration par iframe.
• Pages et tunnels — pages publiques éditables, formulaires, redirections vers l’étape suivante.
• Rendez-vous — types de rendez-vous, disponibilités, réservations et liens publics.
• Offres et paiements — création d’offres et encaissement via votre propre compte Stripe (voir section 6).
• Parcours et espace client — étapes, contenus, progression et portail personnel pour vos clients.
• Communauté et Cercles — publications, contenus verrouillés par Cercle, audio et diffusions en direct provenant de sources externes. Disponible en add-on.
• Ma présence et Découvrir — vitrine publique de votre organisation et espace de découverte interne à SessionHub HQ.
• Pilotage — statistiques de visites, inscriptions, rendez-vous, ventes et progression.

Le service évolue. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités; nous évitons autant que possible les retraits qui dégradent un usage existant.

5. Forfaits, add-ons et limites

Trois forfaits sont offerts : Essentiel (29 $ CAD/mois), Pro (59 $ CAD/mois) et Business (99 $ CAD/mois). L’extension Communauté est offerte au tarif de lancement de 19 $ CAD/mois avec tous les forfaits (tarif régulier futur : 29 $ CAD/mois). Les taxes applicables s’ajoutent.

Certaines capacités dépendent du forfait, par exemple le nombre de Parcours (1 en Essentiel, 5 en Pro, illimités en Business), les calendriers de rendez-vous multiples, le domaine personnalisé et le Pilotage avancé. Les limites en vigueur sont celles affichées dans la page Tarifs et dans votre espace au moment de l’utilisation.

Les abonnements sont mensuels ou annuels et se renouvellent automatiquement jusqu’à annulation. Nous pouvons modifier nos tarifs; tout changement s’applique au renouvellement suivant et vous en êtes informé à l’avance par courriel.

6. Vos ventes : vous demeurez la marchande

Lorsque vous vendez un produit, un service, un accès ou un abonnement par l’intermédiaire de SessionHub HQ, les paiements sont traités sur votre propre compte Stripe. Vous demeurez la marchande de vos produits et services et vous êtes seule responsable notamment :

• du contenu, de la description et de la légalité de vos offres;
• de vos prix, devises et conditions de vente;
• de la perception, de la déclaration et du versement de vos taxes;
• de votre politique de remboursement et de son application;
• de vos obligations envers vos acheteurs, y compris la livraison et le service après-vente;
• de vos litiges, plaintes, rétrofacturations et de la gestion des fraudes sur vos transactions;
• du respect des conditions de Stripe et des lois applicables à votre activité.

SessionHub HQ ne prélève actuellement aucune commission sur vos ventes. Les frais de Stripe demeurent à votre charge selon votre entente avec Stripe. Nous ne sommes pas partie au contrat entre vous et vos acheteurs et nous n’agissons ni comme vendeur, ni comme revendeur, ni comme agent de perception pour vos ventes.

7. Contenu que vous publiez

Vous conservez la propriété de vos contenus (textes, images, audio, vidéos, documents, données de vos clients et participants). Vous nous accordez uniquement la licence limitée nécessaire pour héberger, afficher, transmettre et sauvegarder ces contenus afin de fournir le service.

Vous garantissez détenir les droits requis sur ce que vous publiez, y compris les contenus de tiers que vous intégrez (vidéos hébergées ailleurs, images, musique, documents). Vous êtes responsable de la modération des contenus publiés par vos membres et participants dans vos espaces.

8. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser le service pour diffuser des contenus illégaux, haineux, harcelants, frauduleux, trompeurs, sexuellement explicites impliquant des mineurs, ou qui violent les droits d’autrui; pour envoyer du pourriel; pour usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation; pour tenter de contourner les contrôles d’accès, les limites de forfait ou l’isolation entre organisations; ou pour nuire à la stabilité du service. Les règles détaillées de la Communauté sont décrites dans la politique d’utilisation acceptable.

9. Signalement et retrait de contenu

Tout contenu problématique peut être signalé à hello@sessionhubhq.com. Nous examinons les signalements reçus et pouvons retirer un contenu, restreindre un membre, suspendre une fonctionnalité ou un compte lorsque la situation le justifie, notamment en cas d’illégalité apparente, d’atteinte aux droits d’un tiers ou de risque pour d’autres personnes.

10. Suspension et fermeture de compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de non-paiement, de violation de ces conditions, d’usage frauduleux ou d’obligation légale. Sauf urgence ou obligation contraire, nous vous en avisons et vous laissons l’occasion de corriger la situation.

Après la fermeture, un délai de suppression opérationnel de 30 jours s’applique, sous réserve des sauvegardes techniques et des obligations décrites dans la politique de confidentialité. Exportez vos données avant la fermeture.

11. Propriété intellectuelle de SessionHub HQ

Le nom SessionHub HQ, la marque, le logo, l’interface, les gabarits fournis et le code du service demeurent notre propriété ou celle de nos concédants. Aucune licence n’est accordée au-delà du droit d’utiliser le service selon ces conditions.

12. Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité élevée, sans garantir un service ininterrompu ou exempt d’erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons hors de notre contrôle, y compris une défaillance d’un fournisseur externe. Le service est fourni « tel quel ».

13. Limite de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, la responsabilité totale de SessionHub HQ et de Gestion Sylvie Cousineau Inc. relativement au service est limitée au montant total que vous avez payé à SessionHub HQ au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, notamment des pertes de profits, de revenus, d’occasions d’affaires ou de clientèle résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

Vous demeurez responsable des contenus publiés dans votre organisation, des produits et services que vous vendez, de vos relations avec vos clients et des services externes que vous choisissez de connecter à SessionHub HQ.

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

14. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions afin de refléter l’évolution de SessionHub HQ, de nos pratiques ou des exigences légales.

Lorsqu’une modification importante touche vos droits ou obligations, nous vous en informons par courriel ou directement dans votre espace avant son entrée en vigueur.

Si vous ne souhaitez pas accepter une modification importante, vous pouvez cesser d’utiliser le service et annuler votre prochain renouvellement. La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions constitue votre acceptation de celles-ci, sous réserve des droits prévus par les lois applicables.

15. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

Sous réserve de toute disposition impérative d’une loi applicable, tout différend relatif à ces conditions ou à l’utilisation de SessionHub HQ relève des tribunaux compétents de l’Ontario, Canada.

Cette disposition ne limite pas les droits dont une personne peut bénéficier en vertu de lois qui s’appliquent obligatoirement à sa situation.

16. Nous joindre

Pour toute question relative à ces conditions : hello@sessionhubhq.com.