Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

1. Objet

SessionHub HQ est un service en ligne (SaaS) permettant la collecte, le vote et la modération de questions lors de événements Zoom.

2. Compte et abonnement

L'accès aux fonctionnalités d'administration nécessite un compte et un abonnement actif. L'abonnement est mensuel ou annuel, renouvelé automatiquement jusqu'à résiliation.

3. Garantie de remboursement

Vous disposez de 14 jours après votre premier paiement pour demander un remboursement intégral, sans justification.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour diffuser des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous êtes responsable de la modération des contenus publiés sur vos événements.

5. Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité élevée, sans garantie de service ininterrompu. Des interruptions de maintenance peuvent survenir.

6. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

8. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit québécois. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Montréal.